1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Ce site est exploité par Swiss Motion Technologies SA, Avenue de Longemalle 9, CH-1020 Renens, Suisse (« MotionTech », « nous »). Ces conditions couvrent uniquement votre utilisation de ce site ; la commande de nos produits est régie séparément (section 3). En utilisant le site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas l’utiliser.
2. De l’information, pas un avis médical
Le site présente les produits MotionTech, les designs textiles, les cliniques et des contenus d’accompagnement, dont la vidéothèque Your® Journey. Il s’agit d’informations générales. Elles ne constituent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni une recommandation pour une personne en particulier. L’adéquation clinique d’un produit pour une personne est décidée par un orthoprothésiste qualifié, avec cette personne. Les témoignages, études de cas et récits de patients décrivent des expériences individuelles et ne prédisent pas le résultat d’autrui. Pour toute question de santé, adressez-vous à votre professionnel de santé.
3. Produits, commande et disponibilité
Your® Liner et Your® Sleeve sont des dispositifs médicaux sur mesure. Ils ne peuvent être commandés que par des orthoprothésistes certifiés, via notre plateforme de commande et non via ce site. Chaque commande est régie par les conditions générales en vigueur sur votre territoire et par notre confirmation de commande ; ce sont ces documents, et non les présentes conditions, qui déterminent la garantie, la livraison, la responsabilité et les recours.
Les formulaires de ce site (par exemple une demande de Demo Stand, une candidature de partenaire, une demande de formation ou « Tell my prosthetist ») sont des demandes, non des commandes. Aucun contrat n’est conclu tant que nous ne l’avons pas confirmé par écrit. Les produits ne sont pas disponibles dans tous les pays, et ce que vous voyez dépend de votre pays. Les spécifications, options et disponibilités peuvent changer. Les délais sont indicatifs et non garantis.
4. Utilisation du site
Veuillez utiliser le site de manière licite et de bonne foi. En particulier, ne pas :
- fournir de fausses informations dans un formulaire, ou envoyer un formulaire avec les coordonnées d’une autre personne à son insu ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site ou à ses systèmes, ou de le perturber, y compris par des requêtes automatisées en masse ;
- copier en masse le contenu du site par des moyens automatisés ;
- envoyer des contenus illicites, offensants ou nuisibles.
Nous pouvons bloquer l’accès ou retirer des contenus en cas de non-respect de ces règles. Les formulaires sont réservés aux demandes sincères ; nous utilisons les informations que vous envoyez comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
5. Vidéos Your® Journey
La vidéothèque Your® Journey est gratuite et destinée à votre usage personnel et non commercial. L’accès demande un court formulaire. Les vidéos et les conseils partagés par d’autres utilisateurs relatent des expériences. Ils ne remplacent pas l’avis de votre orthoprothésiste ou d’un autre professionnel de santé, et vous ne devez pas modifier ou interrompre un traitement à cause d’eux.
En cas de douleur, de rougeur persistante, de plaie, de fièvre ou de tout signe inhabituel au niveau du moignon, consultez sans attendre un professionnel de santé. En cas d’urgence, appelez les secours.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (textes, images, films, schémas, designs textiles, nom et logos MotionTech) appartient à MotionTech ou à ses concédants et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Vous pouvez le consulter, l’imprimer pour votre usage personnel et en partager les liens. Vous ne pouvez pas le copier, le republier, le vendre ni l’adapter à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
Les personnes qui apparaissent dans les vidéos ont consenti à leur diffusion dans ce cadre. Republier ces images ailleurs porterait atteinte à leurs droits.
7. Services et sites d’autres fournisseurs
Le site renvoie vers des services et des sites que nous ne contrôlons pas, par exemple des cartes, la plateforme de commande, notre portail carrières et les réseaux sociaux. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques ; leurs propres conditions et politiques de confidentialité s’appliquent lorsque vous les utilisez. Les contenus d’autres fournisseurs ne se chargent sur ce site que lorsque vous le choisissez (voir la Politique relative aux cookies).
8. Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir le site exact et disponible, mais nous ne promettons pas qu’il soit exempt d’erreurs ni toujours disponible. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer toute partie du site à tout moment.
9. Responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être par la loi, notamment la responsabilité en cas d’intention ou de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, ou au titre du droit impératif de la responsabilité du fait des produits. Sous cette réserve, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni des dommages causés par l’indisponibilité du site ou par le fait que vous vous êtes fié aux informations qu’il contient. Vos droits impératifs de consommateur ne sont pas affectés.
10. Confidentialité et cookies
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Les cookies et technologies similaires utilisés par le site sont décrits dans notre Politique relative aux cookies. Ces conditions ne modifient ni l’une ni l’autre.
11. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La version publiée sur cette page s’applique à partir de la date indiquée ci-dessous. Si vous continuez à utiliser le site après une modification, vous acceptez la nouvelle version. Les commandes ne sont pas concernées : les conditions de votre territoire leur sont applicables.
12. Droit applicable et for
Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Vaud (Suisse) sont compétents, sauf si le droit impératif vous permet d’agir ailleurs. Les consommateurs de l’UE conservent la protection des règles impératives de leur pays de résidence et peuvent agir devant les tribunaux de ce pays.
Si une disposition des présentes était jugée invalide, les autres resteraient applicables.
13. Contact
Questions sur ces conditions : Contact@motiontech.ch, +41 77 525 27 79. Les informations sur la société figurent dans les Mentions légales.
Dernière mise à jour : 02.10.2026